COMBIEN ÇA COUTE ?
Honoraires et conditions générales du cabinet
Fortes de leur expérience et parfaitement complémentaires, les 2 avocates du cabinet unissent leurs compétences pour répondre à vos demandes. Que ce soit avec Me d’ASSOMPTION ou Me HUREAUX, vos intérêts seront parfaitement défendus. Vous trouverez sur cette page l’étendue de leurs expertises.
Clair comme de l’eau de roche
Conditions générales du Cabinet d’ASSOMPTION HUREAUX Avocats, votre avocat à Avignon, Arles, et alentours
Conformément à la loi, les honoraires sont librement déterminés entre l’Avocat et son client selon divers critères (temps consacré, nature et difficulté de l’affaire, importance des intérêts en cause, avantages et résultat obtenus au profit du Client, situation du Client….).
Afin d’établir une relation de confiance durable et dans un souci de transparence avec sa Clientèle, le Cabinet répond à des règles strictes concernant ses honoraires :
- Discussion préalable sur la fixation des honoraires
- Etablissement d’une convention d’honoraires formalisant l’accord conclu
- Soumission légale des honoraires à la TVA au taux 20%
- Versement d’une provision sur honoraires lors de l’ouverture du dossier
- Facilités de paiement accordées en cas de besoin,
Au cas par cas
Honoraires pratiqués
En fonction de la situation, le Cabinet propose trois modes d’honoraires.
Au temps passé
facturation évolutive en fonction d’un taux horaire appliqué au temps
effectif pour accomplir l’ensemble des diligences (pour les dossiers complexes ne permettant pas
une évaluation préalable du temps de travail de l’Avocat) – 150 € HT pour un collaborateur ou 200 €
HT de l’heure pour un associé
Au forfait
Montant forfaitaire et définitif fixé à l’ouverture du dossier pour accomplir
l’ensemble des diligences (pour des dossiers spécifiques permettant une évaluation préalable du
temps de travail de l’Avocat)
Honoraire de résultat
Fixation d’un montant forfaitaire minimum auquel s’ajoute un pourcentage
sur les gains et avantages obtenus par l’Avocat.
Certaines situations permettent la prise en charge de tout ou partie des honoraires
Vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique :
En fonction des tarifs pratiqués par votre assurance, tout ou partie des honoraires sont couverts, après acceptation de la Compagnie d’assurance de la prise en charge
Vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle
En fonction de vos ressources et de votre situation familiale, l’Etat peut vous accorder une aide financière couvrant tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle) des honoraires.
Droits et émoluments en matière de saisie immobilière, De partage, de licitation et de sûretés judiciaires mentionnés à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (C. com, art. L444-4).
Votre avocat à Avignon, Arles , Tarascon est à votre écoute. Parlez-nous de vos besoins.
Adresse
18 Avenue Sadi Carnot,
13200 Arles
Téléphone
Tél : 04 90 18 59 17
Fax : 09 87 40 66 32
contact@dassomption-hureaux-avocats.com
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